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Branchement pour terrain à bâtir

Le branchement assainissement fait référence au raccordement au tout-à-l'égout, lequel n'est pas toujours possible selon votre zone d'habitation. Le branchement d'assainissement concerne donc les systèmes collectifs. Le même principe s’applique au raccordement au réseau d’eau.

Le demandeur

Titulaire de l'autorisation de construire

Documents exigés

  • Une demande d'abonnement remplie et signée par l'intéressé(imprimé ONEP) ;
  • L'autorisation de se brancher délivrée par les autorités compétentes ;
  • Une copie de l'autorisation de construire ; Une copie de la carte d'identité nationale.

Frais

En fonction des barèmes arrêtés par l'ONEP : selon les tranches prédéfinies et le prix du mètre linéaire ; En fonction du matériel posé (nature, diamètre).

Lieu de dépôt

Le centre de l'ONEP le plus proche

Lieu de délivrance

Le centre de l'ONEP le plus proche

Délai de traitement

Une semaine

Voies de réclamation

Institution Al-Wassit (Médiateur)

Contact

L'Office National de l'Eau Potable (ONEP)

Source d'information (département d'origine)

L'Office National de l'Eau Potable (ONEP)

Références juridiques
  • Le Dahir n° 1-72-103 du 18 safar 1392 (3 avril 1972) relatif à l'Office National de l'Eau Potable
  • Le Dahir n° 1-72-103 du 18 safar 1392 (3 avril 1972) relatif à l'Office National de l'Eau Potable
  • La note de service n°7/DCM/2001 sur l'octroi des branchements et procedures d'abonnement dans les centres de l'Office National de l'Eau Potable.
  • Suite
Centres d'appels
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