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Etape 8 - Publication

Cette procédure a pour finalité de rendre public et officiel la création d’entreprise via la publication de l’annonce au Bulletin Officiel et au Journal d’Annonce Légale.

 

Voir la fiche de la procédure récemment simplifiée.

 

Date de publication : 30/09/2014.

Le demandeur

Le gérant ou toute personne physique ou morale mandatée à cet effet.

Documents exigés

Au moment du dépôt:

 

  • Demande d'insertion cachetée et signée et en l'absence du cachet, copie de la carte  nationale d'identité
  • Texte de l’annonce en langue arabe
  • Justificatif de paiement des frais d'insertion

 

Au moment du retraît:

 

  • Une demande  en sus des frais qui en découlent

Frais

Bulletin Officiel : 400 Dh
Journal d’Annonce Légal : à partir de 100 dhs en fonction du journal

Lieu de dépôt

Bulletin Officiel : Imprimerie Officielle -Rabat-Chellah

Journal d’Annonce Légal : Journaux habilités à recevoir les annonces légales

Lieu de délivrance

Siège de l'Imprimerie Officielle-Rabat-Chellah

Délai de traitement

Les annonces doivent parvenir à Imprimerie Officielle au plus tard le lundi pour être publiées dans le numéro à paraitre le mercredi de la semaine suivante

Voies de réclamation

Médiateurdu Royaume : www.mediateur.ma

Source d'information (département d'origine)

Secretariat général du gouvernement - Imprimerie Officielle-Rabat-Chellah

Informations utiles

Pour plus d'information, contacter :

  • Bulletin Officiel : Imprimerie Officielle-Rabat-Chellah
  • Journal d’Annonce Légal : Journaux habilités à recevoir les annonces légales

 

Références juridiques

 

  • Titre 7 de la loi 5-96 telle que modifiée par la loi 21-05 du 2 Mars 2006

Centres d'appels
  • 37 37

    Centre d'appels et d'orientation administrative.

  • 08 020 020 50

    Centre d'information du Ministère de l'agriculture et de la pêche maritime

  • 05 37 27 37 27

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