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Attestation d'inscription maritime / Attestation de cessation d'activité

Pour obtenir une attestation d'inscription maritime ou de cessation d'activité, le marin, inscrit au livret maritime, doit déposer une demande auprès de la délégation des pêches maritimes.

Le demandeur

Le marin

Documents exigés

  • Une demande manuscrite ;
  • La présentation du livret maritime.

Frais

Gratuitement

Lieu de dépôt

La Délégation des Pêches Maritimes

Lieu de délivrance

La Délégation des Pêches Maritimes

Délai de traitement

Dans moins de 24 heures

Voies de réclamation

Institution Al-Wassit (Médiateur)

Contact

Ministère de l'Agriculture et des Pêches Maritimes- Département des Pêches Maritimes-

Source d'information (département d'origine)

Ministère de l'agriculture et de la pêche maritime - Département de la pêche maritime

Références juridiques
  • L'arrêté n° 97-2964 du 19 novembre 1997 fixant les Attributions et l'organisation des Délégations des Pêches Maritimes.
  • Suite
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