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Etude des contrats de travail des salariés étrangers au Maroc

L'étude des contrats de travail des salariés étrangers au Maroc est obligatoire pour s'assurer que ce contrat est bien en adéquation avec le droit du travail en vigueur au royaume.

Le demandeur

Tout salarié étranger au Maroc détenteur d'un permis de travail

Documents exigés

  • Un contrat de travail du salarié étranger en cinq exemplaires
  • Une demande de visa en deux exemplaires, comportant des renseignements sur le salarié étranger
  • Des pièces justifiant la qualification professionnelle du salarié étranger (diplôme, attestation de travail délivrée par son ex-employeur...etc)
  • Des pièces justifiant la qualité d'investisseur ou de gérants de sociétés (actionnaires)
  • Une attestation de résiliation de contrats, si l'ancien contrat de travail du salarié a pris fin avant le terme de sa validité Une autorisation temporaire, d'occuper un emploi sans contrat de travail, ne dépassant pas neuf mois, en cinq exemplaires

Frais

Néant.

Lieu de dépôt

Le Service de l'Emploi des Migrants - Direction de l'Emploi

Lieu de délivrance

Le Service de l'Emploi des Migrants - Direction de l'Emploi.

Délai de traitement

Immédiat

Voies de réclamation

Institution Al-Wassit (Médiateur)

Contact

Le Ministère de l'Emploi et de la Formation professionnelle

Source d'information (département d'origine)

Ministère de l’Emploi et des Affaires sociales

Références juridiques
  • Le Dahir n° 1-03-194 du 14 rajeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de la n° 65-99 relative au Code du travail.
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