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Attestation administrative de travail pour les personnes travaillant dans des secteurs non réglementée

L'obtention de cette attestation requiert une simple déclaration sur l'honneur fournissant des précisions sur la nature du travail et la qualité des employeurs.

Le demandeur

La personne concernée ou son représentant

Documents exigés

Une déclaration sur l'honneur légalisée de l'intéressé

Frais

Néant.

Lieu de dépôt

Le Pacha ou le Caid

Lieu de délivrance

L'autorité administrative locale compétente.

Délai de traitement

Le même jour.

Voies de réclamation

Institution Al-Wassit (Médiateur)

Contact

L'autorité administrative locale compétente

Source d'information (département d'origine)

Ministère de l’interieur

Références juridiques
  • Le Dahir n° 1.02.297 du 25 rejab 1423 (3 octobre 2002) portant application de la loi 78-00 relative à la Charte communale (article 49).
  • Suite
Centres d'appels
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