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Déclaration des gains des pêcheurs marins à la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale

Pour déclarer les gains des pêcheurs marins, inscrits au registre des marins, à la Caisse nationale de la sécurité sociale, il est procédé au remplissage de la feuille de déclaration des

gains.

Le demandeur

La personne concernée

Documents exigés

  • La feuille de déclaration ;
  • Le registre des marins.

Frais

Gratuitement

Lieu de dépôt

La Délégation des Pêches Maritimes

Lieu de délivrance

La Délégation des Pêches Maritimes

Délai de traitement

Deux jours

Voies de réclamation

Institution Al-Wassit (Médiateur)

Contact

Ministère de l'Agriculture et des Pêches Maritimes- Département des Pêches Maritimes-

Source d'information (département d'origine)

Ministère de l'agriculture et de la pêche maritime - Département de la pêche maritime

Références juridiques
  • Le Dahir portant loi n° 184-72-1 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au Régime de la Sécurité Sociale.
  • Suite
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