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Occupation temporaire du domaine forestier pour la recherche minière ou installation de rucher

Si l'investisseur souhaite faire de la recherche minière ou installer des ruchers sur un terrain appartenant au domaine forestier, il peut faire une demande auprès de la direction concernée pour l'obtention d'un permis d'occupation temporaire.

Le demandeur

Personne physique ou morale ou le mandaté

Documents exigés

  • Une demande accompagnée d'un plan de situation du lot de terrain à occuper temporairement établi par un géomètre topographe agréé Le permis de recherche de mines Le permis d'exploitation de mines

Frais

Néant

Lieu de dépôt

La Direction Régionale des Eaux et Forêts
Le Service Provincial des Eaux et Forêts

Lieu de délivrance

La Direction Régionale des Eaux et Forêts

Délai de traitement

Trois mois environ

Voies de réclamation

Institution Al-Wassit (Médiateur)

Contact

Le Haut Commissariat aux Eaux et Forêts et à la Lutte contre la Désertification

Source d'information (département d'origine)

Haut commissariat aux eaux et forets et à la lutte contre la desertification

Centres d'appels
  • 080200 37 37

    Centre d'appels de l'administration

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