• 0802003737 (Coût d'un appel local)
  • Email (Réponse en 3 jours max)

Occupation temporaire du domaine forestier pour la réalisation d'un projet d'investissement touristique ou minier

Si un investisseur souhaite occuper temporairement un terrain appartenant au domaine forestier pour la réalisation d'un projet d'investissement touristique ou minier, il doit faire une demande au préalable pour l'obtention d'un permis d'occupation temporaire.

Le demandeur

Personne physique ou morale ou le mandaté

Documents exigés

  • Une demande accompagnée d'un plan de situation, établi par un géomètre topographe agréé Le plan parcellaire
  • Le plan de masse
  • L'avis des services chargés de l'Urbanisme
  • La note de préservation du projet
  • L'étude d'impact environnemental

Frais

Néant

Lieu de dépôt

Le Centre Régional d'Investissement
Le Service Provincial des Eaux et Forêts
La Direction Régionale des Eaux et Forêts

Lieu de délivrance

Le Haut Commissariat aux Eaux et Forêts et à la Lutte Contre la Désertification pour les projets dont le montant de l'investissement est supérieur à 200 millions de dirhams
La Wilaya de la région pour les projets dont le montant de l'investissement est inférieur à 200 millions de dirhams

Délai de traitement

Trois mois environ

Voies de réclamation

Institution Al-Wassit (Médiateur)

Contact

Le Haut Commissariat aux Eaux et Forêts et à la Lutte contre la Désertification

Source d'information (département d'origine)

Haut commissariat aux eaux et forets et à la lutte contre la desertification

Centres d'appels
  • 080200 37 37

    Centre d'appels de l'administration

  • 08 020 020 50

    Centre d'information du Ministère de l'agriculture et de la pêche maritime

  • 05 37 27 37 27

    Centre d’appel téléphonique de la Direction Générale des Impôts

  • Tous les centres d'appels