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Inscription maritime des gens de mer

La procédure d’inscription maritime a pour finalité la délivrance d’un livret maritime aux gens de mer.

L’inscription maritime est accordée à tout citoyen marocain résidant au Maroc ou à l’étranger et tout étudiant étranger à l’ISEM, qui remplit les conditions réglementaires.

Le demandeur

Demandeur

Documents exigés

1.       Dépôt (physique ou en ligne) du dossier de la demande d’inscription maritime

Cas des étudiants poursuivant leur formation à l’ISEM

·         Modèle de demande d’inscription maritime (téléchargeable du site de l’Administration)

·         L’attestation de scolarité délivrée par l’ISEM

·         Une copie de la CNIE

·         Une fiche anthropométrique

·         Un Certificat médical

·         Un cliché thoracique

·         Trois photos

·         Un timbre de 20 Dhs

 

Cas des étudiants marocains poursuivant une formation maritime à l’étranger

·         Modèle de demande d’inscription maritime (téléchargeable du site de l’Administration)

·         Une copie certifiée conforme à l’original de la carte de séjour ou tout autre document prouvant la résidence de l’intéressé dans le pays où se trouve cet établissement

·         L’attestation ou le certificat de scolarité de 2ème année ou plus

·         Une copie de la 1ère page du passeport biométrique

 

Cas des marocains résidant et travaillant à l’étranger

·         Modèle de demande d’inscription maritime (téléchargeable du site de l’Administration)

·         Modèle du contrat d’engagement maritime conclu avec une société de navigation étrangère (téléchargeable du site de l’Administration)

·         Une copie certifiée conforme de la carte de séjour ou tout autre document prouvant la résidence de l’intéressé dans le pays où se trouve l’établissement

·         Une copie de la 1ère page du passeport biométrique

 

N.B :

Un reçu de dépôt du dossier, énumérant l’ensemble des pièces déposées est remis à l’usager

 

2.       Retrait (physique  ou téléchargement en ligne) du bulletin de versement

Un bulletin de versement est remis  au postulant (ou téléchargeable du site de l’Administration) pour s’acquitter des droits

Le demandeur est notifié par téléphone pour retirer le bulletin

 

3.       Paiement (in-situ ou en ligne) des droits

Bulletin de versement signé et cacheté (en double exemplaire)

 

4.       Dépôt (physique ou en ligne) de la quittance du paiement des droits et du bulletin de versement

·         Quittance de paiement / chaque autorisation

·         Bulletin de versement

 

N.B

En cas de dépôt en ligne le bulletin de versement  et la quittance de paiement des droits sont à télécharger sur le site de l’Administration

Frais

300 Dhs

Lieu de dépôt

• Direction de la Marine Marchande
• Service de la Marine Marchande
• Perception

Lieu de délivrance

Service de la Marine Marchande

Délai de traitement

7 jours et quelques heures

Voies de réclamation

Institution le Médiateur du Royaume : www.mediateur.ma

Source d'information (département d'origine)

Ministère de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau - Ministère de l’Equipement du Transport et de la Logistique

Informations utiles

Les demandeurs du livret maritime doivent remplir les conditions suivantes:

 

1-      Etre étudiant, de nationalité marocaine ou étrangère, à l’Institut Supérieur d’Etudes Maritimes (ISEM) poursuivant ses études au moins en 2ème année

2-      Etre étudiant marocain poursuivant des études au moins en 2ème année dans des établissements étrangers d’enseignement maritime

3-      Etre marocain résidant à l’étranger et travaillant dans une compagnie de navigation étrangère

 

 

 

Références juridiques

·         Dahir du 21 janvier 1922 rendant obligatoire pour les marins marocains la possession d’un livret individuel

·         Dahir N° 1-09-243 du 13 moharam 1431 (30 décembre 2009) portant promulgation de la loi des finances n°48-09 pour l’année budgétaire 2010

·         Le code maritime

·         Le code du travail

·         La convention internationale sur le travail maritime (MLC, 2006)

·         Note N° 205,27/DMM/DGM/ du 23 juillet 1996

·         Note N° 222/1/DMM/DGM/ du 10 août 2001

·         Note N° 57/01/DMM/DGM/ du 29 mai 2008

·         Note N° 150/5/DMM/DGMF du 29 mai 2008

Centres d'appels
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    Centre d'appels et d'orientation administrative.

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