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Vente des normes marocaines et produits dérivés

Documents exigés

Un bon de commande de normes marocaines.

Frais

En fonction du nombre des pages, conformément aux dispositions de l'arrêté du Ministère chargé de l'Industrie n° 237.96 du 22 novembre 1996

Lieu de dépôt

Le Service de la Normalisation Industrielle Marocaine (SNIMA) relevant du Ministère du Commerce, de l'Industrie et de la Mise à Niveau de l'Economie ;
Les Délégations du Ministère du Commerce, de l'Industrie et de la Mise à Niveau de l'Economie dans les différentes villes du Royaume

Lieu de délivrance

Le Service de la Normalisation Industrielle Marocaine (SNIMA) relevant du Ministère du Commerce, de l'Industrie et de la Mise à Niveau de l'Economie ;
Les Délégations du Ministère du Commerce, de l'Industrie et de la Mise à Niveau de l'Economie dans les différentes villes du Royaume.

Délai de traitement

Dès présentation de la demande.

Voies de réclamation

Le Service de la Normalisation Industrielle Marocaine (SNIMA) relevant du Ministère du Commerce, de l'Industrie et de la Mise à Niveau de l'Economie ; Les Délégations du Ministère du Commerce, de l'Industrie et de la Mise à Niveau de l'Economie dans les différentes villes du Royaume.

Contact

Ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies

Source d'information (département d'origine)

Ministère de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Economie numérique

Références juridiques
  • L'arrêté du Ministre chargé de l'Industrie n° 237-96 du 22 novembre 1996 (publié au Bulletin Officiel n° 4458 du 20 février 1997).
  • Suite
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