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Contrôle à l'importation de la qualité des produits industriels

Documents exigés

  • Le dossier de l'importation ;
  • Le procès verbal du prélèvement d'échantillons ;
  • Le bon de commande des analyses ;
  •  La fiche d'information relative au rapport d'analyse ;
  • Le rapport d'analyses du laboratoire ;
  • La lettre de notification des résultats des analyses à la douane ;
  •  La lettre de notification des résultats des analyses à l'administration importatrice ;
  • Une attestation de conformité.

Frais

Un chèque au montant du prix de vente des alcools et les frais de la TVA

Lieu de dépôt

Les services centraux ou les services extérieurs relevant du Ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Mise à Niveau de l'Economie

Lieu de délivrance

Les services des Douanes et Impôts Indirects ;
Les délégations du Ministère de l'Industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie ;
Le service de contrôle de la Qualité au Port de Casablanca.

Délai de traitement

Une à quatre semaines selon le type de produit et les résultats des analyses.

Voies de réclamation

Les services chargés du contrôle relevant du Ministère de l'Industrie, du Commerce et de la mise à niveau de l'Economie ; L'Administration des Douanes et Impôts Indirects ; Les laboratoires accrédités.

Contact

Ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies

Source d'information (département d'origine)

Ministère de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Economie numérique

Références juridiques
  • Le Dahir portant loi n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la Normalisation industrielle (articles 2 et 5)
  • Le Dahir n° 1-83-108 du 9 moharram 1405 (5 octobre 1984) promulguant la loi n° 13-83 relative à la Répression des fraudes sur les marchandises
  • Les arrêtés rendant obligatoires les normes marocaines d'application
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