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Admission temporaire des parties et des pièces détachées destinées à la réparation des véhicules automobiles de tourisme immatriculés à l'étranger

L’admission temporaire (AT) est un régime économique en douane qui vous permet, en tant qu'entreprise, d’importer en suspension des droits, taxes, prohibitions et restrictions d’entrée, des matériels et produits divers.

A titre d'exemple, vous pouvez importer sous le régime de l'AT :

• Des échantillons et modèles
• Marchandises destinées à être présentées ou utilisées dans le cadre de manifestations commerciales ou autres
• Du matériel restant propriété étrangère, destiné à la réalisation de travaux d'une durée limitée ou à une utilisation occasionnelle à des fins industrielles
• Des emballages, contenants et leurs accessoires...

Les parties et les pièces détachées destinées à la réparation des véhicules automobiles de tourisme immatriculés à l'étranger importées sous ce régime peuvent être dédouanées au nom d’une Compagnie d'assistance marocaine ou l'un des représentants locaux des compagnies d'assistance étrangères, délégué par un marocain résident à l'étranger ou par un touriste étranger, dans un des bureaux douaniers à l’intérieur du Royaume.

Le demandeur

Compagnie d'assistance marocaine ou l'un des représentants locaux des compagnies d'assistance étrangères, délégué par un marocain résident à l'étranger Compagnie d'assistance marocaine ou l'un des représentants locaux des compagnies d'assistance étrangères, délégué par un touriste étranger.

Documents exigés

  • Une demande introduite par l'entreprise d'une compagnie d'assistance marocaine ou étrangère, agréée par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, pour le compte des personnes concernées (Marocains résidant à l'étranger ou étrangers en séjour au Maroc);
  • Le titre de transport (LTA ou autres) couvrant l'expédition au Maroc de la partie ou de la pièce détachée importée, établie au nom de la compagnie d'assistance marocaine autorisée à cet effet par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects ou au nom de l'un des représentants locaux des compagnies d'assistance étrangères. Ce titre doit comporter les références du véhicule étranger à dépanner, ainsi que l'identité de son propriétaire;
  • Après accord du service concerné, le requérant doit présenter :
  • Les papiers du véhicule à réparer ;
  • La déclaration D16 bis ou D16 ter.

Frais

Gratuitement

Lieu de dépôt

La Circonscription douanière concernée par l'importation

Lieu de délivrance

La Circonscription douanière concernée par l'importation

Délai de traitement

Immédiatement

Voies de réclamation

Institution Al-Wassit (Médiateur)

Contact

L'Administration des Douanes et Impôts Indirects

Source d'information (département d'origine)

L'Administration des Douanes et Impôts Indirects

Centres d'appels
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