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Agrément des véhicules et des conteneurs destinés à être utilisés en transport routier international sous le couvert du carnet (TIR)

En vue de l'utilisation de véhicules et de conteneurs en transport routier international sous le couvert du carnet, l'intéressé doit déposer une demande, accompagnée d'un dossier, auprès de l'Administration des douanes et impôts indirects pour obtenir l'agrément nécessaire.

Le demandeur

Personne physique ou morale ou son représentant

Documents exigés

  • Une demande d'agrément ;
  • Pour les véhicules: La carte grise ;
  • Le certificat d'inscription au registre de transporteur de marchandise pour le compte d'autrui ;
  • La carte d'autorisation du véhicule automobile de transport de marchandises pour le compte d'autrui ;
  • Le certificat de visite technique. Pour les conteneurs:
  • Des fiches de renseignements relatives aux caractéristiques du conteneur ;
  • Tout autre document susceptible de faciliter l'instruction de la demande.

Frais

Gratuitement

Lieu de dépôt

  • Le Service des procédures et des méthodes

  • Administration des Douanes et Impôts Indirects
  • Lieu de délivrance

  • Le Service des procédures et des méthodes

  • Administration des Douanes et Impôts Indirects
  • Délai de traitement

    Une semaine pour la réunion de la commission d'agrément ; Une semaine pour la délivrance du certificat d'agrément.

    Voies de réclamation

    Institution Al-Wassit (Médiateur)

    Contact

    L'Administration des Douanes et Impôts Indirects

    Source d'information (département d'origine)

    L'Administration des Douanes et Impôts Indirects - L'Administration des Douanes et Impôts Indirects

    Références juridiques
    • La Convention Douanière relative au Transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR, ratifiée par le Maroc le 14 novemebre 1986 par dahir n°1-83-255 publié au BO n°4036 du 07 mars 1990
    • La circulaire n° 4199/222 du 07 avril 1992.
    • Suite
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