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Autorisation d'importation d'anéthol, d'essence d'anis, de badiane et de leurs extraits

Les magasins et aires de dédouanement (MEAD) sont des espaces au sein desquels peuvent être entreposées les marchandises conduites en douane en vue de leur dédouanement soit à l'importation, soit à l'exportation.

Ces MEAD sont soumis au contrôle permanent de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects peuvent être créés tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des enceintes portuaires ou aéroportuaires. Afin d’obtenir l’autorisation et l’exploitation des magasins et des MEAD veuillez suivre la procédure ci-dessous.

Le demandeur

Personne morale ou son représentant

Documents exigés

  • Une demande; Une copie du statut de la société ;
  • Une copie du Registre de Commerce ;
  • L'accord préalable du département de tutelle (La Santé ou l'Agriculture).

Frais

Une redevance de trois dhs par hectolitre d'alcool, à titre de frais de surveillance

Lieu de dépôt

La Circonscription des Douanes concernée

Lieu de délivrance

La Circonscription des Douanes concernée

Délai de traitement

Le jour même

Voies de réclamation

Institution Al-Wassit (Médiateur)

Contact

L'Administration des Douanes et Impôts Indirects

Source d'information (département d'origine)

L'Administration des Douanes et Impôts Indirects - L'Administration des Douanes et Impôts Indirects

Références juridiques
  • Le décret n°2-57-236 du 10 août 1957
  • L'arrêté viziriel du 28 août 1923
  • Les règlements douaniers, paragraphes VIII.10.03.01 et suivants.
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Centres d'appels
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