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Autorisations d'importation, de fabrication, de détention, de modification ou de cession des alambics

Un alambic est un appareil destiné à la séparation de produits par chauffage puis refroidissement. Des restrictions sont applicables à ce type d’appareil lors de leur importation, fabrication, détention, modification ou cession. Une autorisation est nécessaire afin d’acquérir / céder ou modifier ce type d’appareil.

Le demandeur

Personne morale ou son représentant

Documents exigés

  • Une demande ;
  • Une copie du statut de la société ;
  • Une copie du Registre de Commerce ;
  • Le schéma graphique de l'appareil.

Frais

Gratuitement

Lieu de dépôt

La Circonscription Douanière concernée

Lieu de délivrance

La Circonscription Douanière concernée

Délai de traitement

Le jour même

Voies de réclamation

Institution Al-Wassit (Médiateur)

Contact

L'Administration des Douanes et Impôts Indirects

Source d'information (département d'origine)

L'Administration des Douanes et Impôts Indirects - L'Administration des Douanes et Impôts Indirects

Références juridiques
  • L'article 20 du Dahir n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) déterminant les Quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à la taxe intérieure de consommation
  • L'article 20 de l'arrêté du Ministre des Finances n° 1309-77 du 9 octobre 1977
  • Les règlements douaniers, paragraphes VIII-08-02-01 et suivants.
  • Suite
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