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Dédouanement des envois postaux à l'importation

Les envois familiaux qui vous sont envoyés par voie postale sont admis en franchise (exonération) des droits et taxes à l'importation, à condition qu'ils ne revêtent aucun caractère commercial (de par leur nature, leur nombre ou leur quantité) et que leur valeur ne dépasse pas 500 dirhams.

Pendant les fêtes religieuses (Aid Al Fitr, Aid Al Adha, Aid Al Mouloud, 1er Moharrem), ces mêmes envois sont admis en franchise des droits et taxes pour autant que leur valeur ne dépasse pas 1.000 dirhams. Cette mesure est applicable au cours de la semaine qui précède les fêtes et celle qui les suit.

Il est à souligner que cette facilité est exclusivement réservée aux envois isolés sans caractère commercial et ne saurait être étendu aux expéditions multiples qu'un même destinataire pourrait recevoir d'un même expéditeur. A défaut, le dédouanement des envois postaux devient obligatoire. Pour ce faire, veuillez suivre la procédure ci-dessous.

Le demandeur

L'intéressé

Documents exigés

  • Les déclarations postales CN22 (pour les paquets) ou CN23 (pour les colis)
  • La déclaration en douane (DUM) si la valeur de l'envoi est supérieure à 10.000 dhs ou si l'envoi est importé sous le régime économique en douane ;
  • L'avis d'arrivée des colis octroyé par Barid Al Maghrib.

Frais

En fonction des articles importés. Des tolérances sont accordées aux envois familiaux sans que ces derniers revêtent un caractère commercial et dont la valeur ne dépasse pas 500 dhs durant les jours ordinaires et 1000 dhs pendant les fêtes religieuses

Lieu de dépôt

Le service douanier affecté dans les bureaux de poste

Lieu de délivrance

Le service douanier affecté dans les bureaux de poste

Délai de traitement

Immédiatement

Voies de réclamation

Institution Al-Wassit (Médiateur)

Contact

L'Administration des Douanes et Impôts Indirects

Source d'information (département d'origine)

L'Administration des Douanes et Impôts Indirects - L'Administration des Douanes et Impôts Indirects

Références juridiques
  • Les articles 43 et 44 du Code des Douanes et Impôts Indirects.
  • Suite
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