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Dédouanement des marchandises à l'export

Important :
Tout exportateur de marchandise est tenu de porter sur sa déclaration en douane son numéro de registre du commerce ainsi que le lieu d’immatriculation du RC (Centre R.C.).

Pour les exportateurs, personnes physiques ou morales, non immatriculées au registre du commerce (coopératives agricoles, universités, ambassades, touristes ...), un code particulier tenant lieu de RC peut leur être attribué par la Douane.
Formalité à accomplir pour avoir un code tenant lieu de registre de commerce

Déposer une demande d'attribution de code :

• soit directement auprès d'une des cellules informatiques de la Douane ;
• soit auprès de la cellule de gestion des comptes régimes économiques en douane du bureau douanier du ressort, si vous sollicitez l’autorisation d’opérer sous l'un de ces régimes (RED).
Après examen de votre demande et en cas de réponse favorable, le service douanier vous attribuera un code. Vous pourrez l’utiliser sur le système de dédouanement électronique de l’Administration des Douanes pour réaliser des opérations d’exportation de marchandises.
Pour dédouaner les marchandises non soumises à des restrictions à l’export, veuillez suivre la procédure ci-dessous

Le demandeur

L'intéressé

Documents exigés

  • La déclaration d'exportation (DUM) ;
  • L'engagement de changes ;
  • La facture ;
  • Le certificat d'origine ;
  • La liste de colisage ;
  • Éventuellement, des attestations des services de contrôle.

Frais

La redevance informatique est de 50 dhs par opération d'export

Lieu de dépôt

L'ordonnancement des Douanes

Lieu de délivrance

L'ordonnancement des Douanes

Délai de traitement

En moins d'une heure

Voies de réclamation

Institution Al-Wassit (Médiateur)

Contact

L'Administration des Douanes et Impôts Indirects

Source d'information (département d'origine)

L'Administration des Douanes et Impôts Indirects - L'Administration des Douanes et Impôts Indirects

Références juridiques
  • Le Code des Douanes et Impôts Indirects promulgué par le Dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), tel qu'il a été modifié et complété
  • Le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris en application du Code des Douanes et Impôts Indirects.
  • Suite
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