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Autorisation d'importation ou d'exportation d'or

La Douane marocaine est chargée d'appliquer des réglementations nationales et  internationales restrictives, en collaboration avec d'autres Administrations. Ces réglementations visent :

• La protection du consommateur, notamment à travers :
• La protection de la santé.
• Le contrôle sanitaire vétérinaire des animaux vivants et des produits animaux.
• Le contrôle phytosanitaire des végétaux et des produits végétaux.
• Le contrôle au titre de la répression des fraudes sur les marchandises.
• Le contrôle normatif de certains produits industriels.

• La défense de l’ordre public et de la moralité (livres, revues et films …)
• La sécurité publique (armes et munitions)
• La sauvegarde du patrimoine national (objets d’art et d’antiquité)
• La protection de l’environnement (contrôle des déchets toxiques, produits dangereux …)
Des restrictions sont ainsi applicables à certaines marchandises lors de leur importation au Maroc. Pour obtenir l’autorisation d’importation des produits cités dans le titre, veuillez suivre la procédure ci-dessous.

Le demandeur

Personne morale ou son représentant

Documents exigés

  • Une demande ;
  • Une copie du statut de la société ;
  • Une copie du registre de commerce ;
  • Une attestation d'inscription au rôle des patentes ;
  • Une copie du récépissé de la déclaration d'ouverture d'un commerce des métaux précieux ;
  • Un imprimé délivré par l'Administration rempli en triple exemplaires ;
  • Une attestation prouvant l'enregistrement des entrées et sorties des ouvrages ;
  • Une attestation de réalisation de la dernière importation.

Frais

Gratuitement

Lieu de dépôt

L'Administration des Douanes et Impôts Indirects (Administration Centrale).

Lieu de délivrance

L'Administration des Douanes et Impôts Indirects (Administration Centrale).

Délai de traitement

Trois jours

Voies de réclamation

Institution Al-Wassit (Médiateur)

Contact

L'Administration des Douanes et Impôts Indirects

Source d'information (département d'origine)

L'Administration des Douanes et Impôts Indirects - L'Administration des Douanes et Impôts Indirects

Références juridiques
  • Le Dahir du 24 rajab 1358 (10 Septembre 1939) relatif au Contrôle des importations
  • Les règlements douaniers paragraphes VII.03.01.01 et suivants.
  • Suite
Centres d'appels
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