- Accueil Marocains résidents Etudes et Formation Indemnisation des élèves victimes des accidents scolaires
Indemnisation des élèves victimes des accidents scolaires
En cas d'accident scolaire, l'élève peut bénéficier d'une indemnisation. Pour cela, son tueur doit présenter un dossier administratif aux services compétents pour enclencher la procédure d'indemnisation.
Le demandeur
Le tuteur de l'élève ou son représentant légal
Documents exigés
- Une déclaration d'accident ;
- Un certificat médical de la 1ére consultation ;
- Un certificat médical de guérison et d'IPP;
- Un avis du Conseil de Santé ;
- Un PV de la commission spéciale ;
- Un extrait d'acte de naissance.
Frais
NéantLieu de dépôt
Lieu de délivrance
Délai de traitement
Selon les crédits alloués au titre de chaque budget
Voies de réclamation
Institution Al-Wassit (Médiateur)
Contact
Le Secrétariat chargé de l'Enseignement Scolaire
Source d'information (département d'origine)
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres.
- Centres d'appels
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Centre d'appels et d'orientation administrative.
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Centre d'information du Ministère de l'agriculture et de la pêche maritime
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