• 0802003737 (Coût d'un appel local)
  • Email (Réponse en 3 jours max)

Autorisation de battues administratives (Hors période de chasse)

Pour toute demande d'autorisation de battues hors période de chasse, le chasseur doit déposer une demande au préalable au sein de l'administration concernée. La procédure traitée au niveau des services provinciaux des Eaux et forêts prend un mois.

Le demandeur

Toute personne intéressée ou son représentant

Documents exigés

Une demande d'autorisation contenant la liste des chasseurs qui désirent chasser

Frais

Néant.

Lieu de dépôt

Le Service Provincial des Eaux et Forêts ou le Centre de Développement Forestier concerné

Lieu de délivrance

Le Service Provincial des Eaux et Forêts ou le Centre de Développement Forestier concerné

Délai de traitement

Un mois environ

Voies de réclamation

Institution Al-Wassit (Médiateur)

Contact

Le Haut Commissariat aux Eaux et Forêts et à la Lutte contre la Désertification

Source d'information (département d'origine)

Haut commissariat aux eaux et forets et à la lutte contre la desertification

Références juridiques
  • Le Dahir du 21 juillet 1923 relatif à la Police de Chasse, tel qu'il a été complété et modifié
  • L'arrêté annuel relatif à la Chasse.
  • Suite
Centres d'appels
  • 080200 37 37

    Centre d'appels de l'administration

  • 08 020 020 50

    Centre d'information du Ministère de l'agriculture et de la pêche maritime

  • 05 37 27 37 27

    Centre d’appel téléphonique de la Direction Générale des Impôts

  • Tous les centres d'appels