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- Accueil Culture et loisirs Chasse Autorisation de battues particulières (Durant la période de chasse)
Autorisation de battues particulières (Durant la période de chasse)
La chasse est soumise à une réglementation qui fixe les modalités d'obtention d'autorisations et de permis dédiés. Pour certaines catégories de gibiers, des autorisations spécifiques sont nécessaires.
Le demandeur
La personne concernée
Documents exigés
- Une demande d'autorisation contenant la liste des chasseurs qui désirent chasser
- Un récépissé de versement de la redevance auprès de la perception concernée
Frais
100 dhs par chasseur, sans que le montant global ne soit inférieur à 1200 dhsLieu de dépôt
Le Centre de Développement Forestier ou les Services Provinciaux des Eaux et Forêts Comment s'y rendreLieu de délivrance
Le Centre de Développement ForestierDélai de traitement
15 jours
Voies de réclamation
Institution Al-Wassit (Médiateur)
Contact
Le Haut Commissariat aux Eaux et Forêts et à la Lutte contre la Désertification
Source d'information (département d'origine)
Haut commissariat aux eaux et forets et à la lutte contre la desertification
- Références juridiques
-
- Le Dahir du 21 juillet 1923 sur la Police de Chasse tel qu'il a été complété et modifié
- L'arrêté annuel relatif à la Chasse.
- Suite
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Centre d'appels et d'orientation administrative.
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Centre d'information du Ministère de l'agriculture et de la pêche maritime
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