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BULLETIN OFFICIEL

Attestation du revenu

Le demandeur

La personne concernée

Documents exigés

Cas des contribuables non soumis à la déclaration annuelle du revenu global

  • Une demande (Modèle AAP049) valant déclaration sur l’honneur, à retirer auprès de l’Administration, servie et légalisée ;
  • Une copie de la CNI ou de la carte de séjour ;
  • Une attestation de salaire annuelle pour les fonctionnaires, ou une attestation de pension de retraite de l’année précédente ;
  • Une attestation de salaire de l’année précédente homologuée par les services fiscaux pour les salariés du secteur privé ;
  • Une attestation de non emploi dans le cas où le demandeur ne travaille pas.

Cas des contribuables soumis à la déclaration annuelle du revenu global

  • Une demande (Modèle AAP049) ;
  • Une copie de la CNI ou de la carte de séjour.

Frais

Néant

Lieu de dépôt

Le bureau d’accueil et de coordination se trouvant dans direction régionale ou (inter) préfectorale du domicile fiscal ou du principal établissement du contribuable.

Lieu de délivrance

Le bureau d’accueil et de coordination mentionné ci- dessus.

Délai de traitement

24 heures.

Contact

Le service d’assiette relevant de la direction régionale ou (inter) préfectorale du domicile fiscal ou du principal établissement du contribuable.

Source d'information (département d'origine)

Direction générale des impôts

Version arabe
Centres d'appels
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    Centre d'appels et d'orientation administrative.

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    Centre d'information du Ministère de l'agriculture et de la pêche maritime

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