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Attestation du revenu
Le demandeur
La personne concernée
Documents exigés
Cas des contribuables non soumis à la déclaration annuelle du revenu global
- Une demande (Modèle AAP049) valant déclaration sur l’honneur, à retirer auprès de l’Administration, servie et légalisée ;
- Une copie de la CNI ou de la carte de séjour ;
- Une attestation de salaire annuelle pour les fonctionnaires, ou une attestation de pension de retraite de l’année précédente ;
- Une attestation de salaire de l’année précédente homologuée par les services fiscaux pour les salariés du secteur privé ;
- Une attestation de non emploi dans le cas où le demandeur ne travaille pas.
Cas des contribuables soumis à la déclaration annuelle du revenu global
- Une demande (Modèle AAP049) ;
- Une copie de la CNI ou de la carte de séjour.
Frais
NéantLieu de dépôt
Le bureau d’accueil et de coordination se trouvant dans direction régionale ou (inter) préfectorale du domicile fiscal ou du principal établissement du contribuable. Comment s'y rendreLieu de délivrance
Le bureau d’accueil et de coordination mentionné ci- dessus.Délai de traitement
24 heures.
Contact
Le service d’assiette relevant de la direction régionale ou (inter) préfectorale du domicile fiscal ou du principal établissement du contribuable.
Source d'information (département d'origine)
Direction générale des impôts
- Centres d'appels
-
- 37 37
Centre d'appels et d'orientation administrative.
- 08 020 020 50
Centre d'information du Ministère de l'agriculture et de la pêche maritime
- 05 37 27 37 27
Centre d’appel téléphonique de la Direction Générale des Impôts
- Tous les centres d'appels
- 37 37