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Attestation de la valeur locative
Le demandeur
La personne concernée
Documents exigés
- Une demande (Modèle AAP019);
- Une copie de la CNI ou de la carte de séjour.
Frais
NéantLieu de dépôt
Le bureau d’accueil et de coordination se trouvant dans la direction régionale ou (inter) préfectorale du domicile fiscal ou du principal établissement du contribuable. Comment s'y rendreLieu de délivrance
Le bureau d’accueil et de coordination mentionné ci- dessus.Délai de traitement
24 heures.
Contact
Le service d’assiette relevant de la direction régionale ou (inter) préfectorale du domicile fiscal ou du principal établissement du contribuable.
Source d'information (département d'origine)
Direction générale des impôts
- Centres d'appels
-
- 37 37
Centre d'appels et d'orientation administrative.
- 08 020 020 50
Centre d'information du Ministère de l'agriculture et de la pêche maritime
- 05 37 27 37 27
Centre d’appel téléphonique de la Direction Générale des Impôts
- Tous les centres d'appels
- 37 37