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Demande d'attestations (affiliation, pension, ...)

  • Finalité de la procédure

Cette procédure s’adresse à toute personne ayant la qualité d’affilié ou pensionné ou ayant cause, et a pour finalité la délivrance d’une attestation liée à l’une des prestations de la CMR.

  • Périmètre de la procédure 

La présente procédure concerne tout affilié à la Caisse Marocaine de Retraite (CMR), pensionné ou ayant cause, ou personne mandatée en vertu d’une procuration à cet effet.

Les attestations concernées par ladite procédure sont les suivantes :

-Attestation d’affiliation à la CMR

-Attestation de domiciliation bancaire

-Attestation de précompte

-Attestation de concession

-Etc.

Date de publication: 13/02/2017

Documents exigés

  • Demande établie par l’affilié / pensionné
  • Copie de la CNIE

Ou

  • Demande établie par une personne mandatée
  • Procuration établie par le demandeur
  • Copie de la CNIE du demandeur

Frais

0 Dhs

Lieu de dépôt

CMR

Lieu de délivrance

CMR

Délai de traitement

Moins d’une heure

Voies de réclamation

Institution le Médiateur du Royaume : www.mediateur.ma.

Les étapes de la démarche

Etape 1 : Demande d’attestation

Etape 2 : Traitement de la demande

Etape 3 : Retrait de l’attestation

Source d'information (département d'origine)

Caisse Marocaine des Retraites (CMR)

Informations utiles

Références juridiques

 

-Loi n° 011.71 du 12 kaâda 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles

-Loi n° 013.71 du 12 kaâda 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions militaires

-Décret n° 2.58.1381 du 15 Joumada I 1378 ((27 novembre 1958)) fixant les conditions d’attribution des prestations familiales aux fonctionnaires, personnels militaires et agents de l’Etat, des municipalités et des établissements publics

 

Bon à savoir

 

           Certaines attestations peuvent être téléchargées par l’affilié sur le site de la CMR en rentrant ses identifiants.

Centres d'appels
  • 37 37

    Centre d'appels et d'orientation administrative.

  • 08 020 020 50

    Centre d'information du Ministère de l'agriculture et de la pêche maritime

  • 05 37 27 37 27

    Centre d’appel téléphonique de la Direction Générale des Impôts

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