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Mariage

Questions / Réponses

  • Quelles sont les démarches de mariage pour les marocains résidents à l'étranger ?

    Eu égard aux conditions des marocains résidents à l'étranger, ils peuvent conclure leurs contrats, soit auprès des services du pays de résidence, soit auprès des sections notariales des ambassades et consulats marocains.

    La conclusion des actes de mariage auprès des services du pays de résidence :

    Les marocains résidents à l'étranger peuvent conclure leur mariage selon les procédures administratives locales du pays de résidence, à conditions de fond et de forme suivantes :

    - l'offre et l'acceptation, la capacité et la présence du tuteur matrimonial, le cas échéant.

    - L'absence d'empêchements légaux.

    - L'absence de clause de suppression de la dot (sdaq)

    - La présence de deux témoins musulmans.

    - Une copie de l'acte de mariage doit être déposée, auprès des services consulaires marocains, du lieu de sa conclusion dans un délai n'excédant pas trois mois à compter de la date de celle-ci.

    A défaut de services consulaires dans le pays de résidence, la copie précitée doit être adressée dans le même délai- trois mois- au ministère chargé des affaires étrangères et de la coopération au Maroc.

    - Ladite copie est adressée à l'officier d'état 'civil du lieu de naissance de chacun des épouses au Maroc.

    - Si les époux ou l'un deux ne sont pas nés au Maroc, la copie est adressée à la section de la justice de la famille et au procureur du Roi du tribunal de première instance de Rabat.

    - Si l'une des conditions ci-dessus a été omise. Il est possible d'y pallier par un additif contenant la condition faisant défaut dans l'acte civil, il en est ainsi spécialement de la présence des deux témoins musulmans.

    - Cet additif est joint ' après l'avoir transcrit sur le registre tenu à cet effet ' au contrat conclu, conformément aux formalités légales locales.

    - L'acte et l'additif sont adressés à l'officier d'état civil, et à la section de la justice de la famille conformément à la procédure d écrite ci-dessus.

    - L'acte de mariage civil contenant des conditions contenues à l'article 14 du code de la famille, sert de base à l'inscription des enfants sur les registres d'état civil.

    La conclusion de l'acte de mariage auprès des ambassades et consulats marocains à l'étranger :

    Le mariage entre marocains :

    Les marocains résidents à l'étranger peuvent également conclure des leurs actes de mariage auprès des sections notariales des ambassades ou des consulats à l'étranger, en prenant en considération les conventions, le cas échéant, après la production des documents suivants :

    - une demande d'autorisation en vue de faire dresser l'acte de mariage.

    - Une copie de l'acte de naissance de chacun des deux fiancés.

    - Un certificat administratif pour chacun d'entre eux.

    - Un certificat médical concernant chacun d'entre eux.

    - Une autorisation de mariage dans les cas suivants :

    - Le mariage en deçà de l'age de la capacité.

    - La polygamie lorsque ses conditions sont réunies ( en prenant en compte la législation interne du pays de résidence).

    - une copie du passeport, et de la carte de résidence le cas échéant.

    - Le juge autorise à faire dresser l'acte de mariage. A l'issue de cela, l'original de l'acte est remis à l'épouse et une copie à l'époux. Un résumé en est adressé à l'officier d'état civil du lieu de naissance des conjoints, par la voie administrative. Si les conjoints ou l'un d'eux n'ont pas de lieu de naissance au Maroc, ce résumé est adressé au procureur du Roi du tribunal de première instance de Rabat.

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