• 0802003737 (Coût d'un appel local)
  • Email (Réponse en 3 jours max)
  • maps.service-public.ma

Franchise et réduction de taxe

Certaines entreprises, associations ou établissements publics pouvant bénéficier d’une franchise douanière ou une réduction de taxes. D’où l’intérêt de cette rubrique qui est de répertorier les différentes procédures relatives à ce cas.

Questions / Réponses

  • Quelles sont les conditions d'octroi des franchises et tolérances lors de retour pour le vacance ?

    Les franchises et tolérances précitées sont accordées une seule fois par année civile. Elles portent sur les effets et objets personnels transportés effectivement par vous-même lors de votre entrée au Maroc ainsi que sur les cadeaux familiaux qui ne revêtent pas un caractère commercial, de par leur nature, leur nombre ou leur quantité.

    Pour bénéficier des franchises et tolérances prévues en votre faveur, il vous appartient de produire les documents suivants :

    1. Carte de séjour ou tout autre document justifiant la résidence habituelle à l'étranger ;

    2.  Carte  de  travail,  contrat  de  travail,  carte  de commerçant, visa de séjour de plus de six (06) mois ou toute autre pièce justifiant votre situation socioprofessionnelle à l'étranger.

Centres d'appels
  • 080200 37 37

    Centre d'appels de l'administration

  • 08 020 020 50

    Centre d'information du Ministère de l'agriculture et de la pêche maritime

  • 05 37 27 37 27

    Centre d’appel téléphonique de la Direction Générale des Impôts

  • Tous les centres d'appels