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Procédure de dédouanement des marchandises à l’importation : Régime de mise à la consommation

La procédure de Dédouanement des marchandises à l’importation (régime de mise à la consommation) concerne l’importation des marchandises libres à l’importation . Elle concerne la mise à la consommation des marchandises importées sur le territoire marocain (régime de droit commun). Cette procédure ne concerne pas les importations prohibées, les importations en franchise et les importations sous Régime Économique en Douane (RED) et ne concerne pas le Dédouanement Express.

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