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Importation des biens et marchandises reçus à titre de don par les associations et les œuvres de bienfaisance

Cette procédure a pour finalité le dédouanement des biens et marchandises importés reçus à titre de don par les associations reconnues d'utilité publique ou les œuvres de bienfaisance. Il s’agit des produits destinés à être distribués, à titre gratuit, à des nécessiteux, à des sinistrés et les équipements destinés à rendre des services humanitaires gratuits, soit d'association à association, soit de particulier à association.

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