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  • Franchise et réduction de taxe

    Certaines entreprises, associations ou établissements publics pouvant bénéficier d’une franchise douanière ou une réduction de taxes. D’où l’intérêt de cette rubrique qui est de répertorier les différentes procédures relatives à ce cas.

Questions / Réponses

  • Quelles sont les conditions d'octroi des franchises et tolérances lors de retour pour le vacance ?

    Les franchises et tolérances précitées sont accordées une seule fois par année civile. Elles portent sur les effets et objets personnels transportés effectivement par vous-même lors de votre entrée au Maroc ainsi que sur les cadeaux familiaux qui ne revêtent pas un caractère commercial, de par leur nature, leur nombre ou leur quantité.

    Pour bénéficier des franchises et tolérances prévues en votre faveur, il vous appartient de produire les documents suivants :

    1. Carte de séjour ou tout autre document justifiant la résidence habituelle à l'étranger ;

    2.  Carte  de  travail,  contrat  de  travail,  carte  de commerçant, visa de séjour de plus de six (06) mois ou toute autre pièce justifiant votre situation socioprofessionnelle à l'étranger.

  • Quelles sont les conditions d'octroi des franchises et tolérances lors de retour définitif ?

    En cas de retour définitif, les facilités et tolérances sont accordées à raison d'un seul déménagement par famille.

    Pour bénéficier des franchises et tolérances prévues dans ce cadre, il y'a lieu de produire les documents suivants :

    1. Original du certificat de changement de résidence délivré soit, par l'autorité municipale du lieu de départ, soit par le consulat marocain du ressort avec mention de votre qualité (salarié, commerçant, étudiant, etc) ;

    2. Inventaire détaillé, daté et signé par vos soins, reprenant les effets personnels et le mobilier composant votre déménagement ;

    3. Liste détaillée des matériels et outillages usagés, datée et signée par vos soins (uniquement pour les marocains Résidant à l'Etranger ayant exercé une activité lucrative permanente et rentrant définitivement au pays).

    L'importation du mobilier et le changement de résidence doivent être simultanés, les objets et effets mobiliers devant être importés en une seule fois.

    Toutefois, en cas de déménagement effectué en deux (02) parties, le fractionnement peut être autorisé à condition que la totalité des effets et objets soit reprise sur la liste d'inventaire déposée lors de la première opération d'importation et que les deux opérations se réalisent par le même bureau douanier dans un délai de six (06) mois à compter de la date de délivrance du certificat de changement de résidence.