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Accidents de travail

Procédures

Bénéficier de la majoration de la rente, de l'allocation, de l'aide constante, du payement des frais d'appareillages, des frais judiciaires et d'expertises
Constitution des dossiers des accidents du travail concernant les agents non titulaires de l'Etat et les travailleurs de la promotion nationale et les détenus exerçant un travail pénal
Liquidation de la rente aux ayants droits en cas de décès de la victime à la suite d'un accident du travail
Liquidation des frais médicaux, biologiques, chirurgicaux, pharmaceutiques et des frais d'hospitalisation
Liquidation du Capital et de la Rente et de la Majoration de Rente en cas d'Assistance à une Tierce Personne
Majoration des rentes viagères
Réparation des agents de l'Etat victimes des accidents de Travail